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Rédiger des contrats en toute assurance
Dernière mise à jour :
07/02/23
Niveau :
Aucun prérequis
Catégories :
Chef d'entreprise, Création ou reprise d'entreprise, Droit - Législation, Éligible CPF, Entrepreneuriat, Gestion d'entreprise, Micro-entrepreneur, Travailleur indépendant
Durée :
De 10h à 50h
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Modules
1 - Les fondamentaux de la formation du contrat
La valeur des écrits
Sort des commandes passées hors du circuit
Accord ou contrat cadre
Obligation de conseil du vendeur
Lettre d’intention de commandes
Conflits entre Conditions Générales de Vente/d’Achat
Le rôle du devis et de la facture
Règles impératives et supplétives
Le contrat, la loi des parties
La signature électronique
2 - Négocier les obligations réciproques
3 - Négocier les clauses essentielles
4 - Que faire en cas d’inexécution ?
5 - S’initier au droit des baux commerciaux
6 - Le droit de la concurrence
7 - S’initier au contrat international
8 - En pratique
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